Important
Prérequis Pas de niveau particulier requis, un niveau CAP ou BEP est toutefois conseillé
Maîtrise de la langue française et des opérations de calcul de base.
Durée 140 heures variant en fonction du profil.
Periode de stage : Pas de stage..
Financement CPF, TRANSITIONS PRO, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, Particulier, Entreprise : plan de formation.
Moyen pédagogique Formateur professionnel du secteur, utilisation d’outils informatiques, vidéoprojecteur, support de formation délivrés aux apprenants.
Télécharger le dossier d’information
Lien vers France Compétences
Lien vers le référentiel de la formation
Information Générale
Prix
1 700 €
Références de la formation
RS :
RS5855 Formacode(s) :
|
Code(s) NSF :
|
Date de début des parcours certifiants
01/01/2022
Certificateur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Validation
Attestation de Capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu’ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l’épreuve à réponses rédigée.
Date de session(s)
À la demande
Prenez rendez-vous
Pour toute inscription vous devez prendre rendez-vous pour un test de positionnement.
Objectifs de la formation
Objectif du diplôme
- Obtenir une attestation de capacité de transport
- Obtenir le droit de s’inscrire au registre des transporteurs
- Assurer la direction d’une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant pas 9 places, y compris le conducteur
Le métier
Capacité de transport routier de personnes avec des véhicules de – 9 places
Les personnes désirant accéder à la profession de transporteur routier doivent satisfaire à quatre conditions:
il s’agit de l’obligation d’établissement, qui consiste pour l’entreprise à disposer, dans l’Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle.
- il s’agit des obligations d’honorabilité professionnelle
- il s’agit de capacité financière pour l’entrepris
- il s’agit de capacité professionnelle pour le gestionnaire transport
Il appartient au préfet de région de délivrer aux entreprises qui satisfont à ces quatre conditions une autorisation d’exercer la profession. Le décret du 28 décembre 2011 prévoit l’inscription de chaque entreprise de transport sur un registre électronique national, dont les données permettront de conforter la coopération administrative entre les Etats membres de l’Union. L’accès au marché du transport routier européen s’effectue par la délivrance, à chaque entreprise, d’une licence communautaire et de copies conformes, constituant les titres administratifs de contrôle.
Pour l’application du présent décret, l’expression : “entreprise de transport public routier de personnes” s’applique à toute personne physique, toute personne morale avec ou sans but lucratif, toute association ou tout groupement de personnes sans personnalité juridique, avec ou sans but lucratif, ainsi qu’à tout organisme relevant de l’autorité publique, qu’il soit doté de la personnalité juridique ou qu’il dépende d’une autorité ayant cette personnalité, effectuant ou souhaitant effectuer, à titre principal ou accessoire, des transports routiers de personnes au moyen de véhicules motorisés, y compris de véhicules à moteur dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h, d’une capacité minimale de quatre places, conducteur compris, offerts au public ou à certaines catégories d’usagers contre rémunération payée par la personne transportée ou par l’organisateur du transport ».
Dans le cas des coopératives d’entreprises de transport public routier de personnes, les entreprises membres de la coopérative, de même que celle-ci, sont autorisées à exercer la profession de transporteur public routier de personnes et sont inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route. L’inscription de la coopérative porte mention de la liste des entreprises qui en sont membres.
En cas de location-gérance d’un fonds de commerce de transport public routier de personnes, le locataire-gérant est tenu de demander son inscription dans les mêmes conditions.
Accessibilité
Délai d’accès
Entrée en formation dans un délai de trois jours minimums une fois l’accord de l’entreprise obtenu.
Modalités d’instruction de la candidature
L’instruction du dossier de d’admission est rapide. En deux jours minimum une première réponse concernant la faisabilité de l’inscription est donnée au candidat sur la base du formulaire de préinscription transmis, sous réserve que toutes les pièces soient fournies.
Téléchargement du formulaire de préinscription
La décision définitive intervient après le respect des étapes de l’instruction indiquées ci-dessous :
- Une vérification administrative est d’abord réalisée, notamment avec la vérification des pièces nécessaires à l’inscription ;
- Un dossier d’admission permettant une analyse partagée de l’opportunité de l’inst sera élaboré avec le candidat pour instruction et prise de décision.
- Une évaluation du niveau de l’apprenant au regard du référentiel sera effectuée avec le centre de formation et, si possible, avec l’entreprise d’accueil ;
- L’instruction s’achève avec la décision d’inscription prise en concertation avec l’entreprise ou uniquement par le CFA si l’entreprise d’accueil n’a pas encore été trouvée.
L’étude personnalisée concernant l’inscription définitive peut être effective en trois jours minimum en fonction des disponibilités de l’entreprise d’accueil pour finaliser le dossier et convenir des modalités particulières.
Rappel : une formation en alternance peut commencer sans avoir trouvé l’entreprise d’accueil, mais le contrat d’apprentissage ne sera effectif qu’avec la signature d’un contrat de travail avec l’entreprise. L’idéal est de mener de front la recherche d’un employeur et l’inscription dans un organisme de formation.
Adaptation de la formation
Dans une certaine mesure la formation peut être adaptée selon :
- Le test de positionnement : proposition de remise à niveau tout au long de la formation ;
- Les disponibilités indiquées en entrée en formation : un accord pourra être recherché afin de pallier les indisponibilités temporaires ou régulières. Cela doit déboucher sur un compromis avec engagement des parties sur une période d’essai ; Des plages horaires sont le plus souvent mises en place pour réaliser des rattrapages, des approfondissements, mises en situation ou révisions.
- Le niveau d’autonomie de l’apprenant : une organisation spécifique pourra être mise en place afin de concilier le rythme de la formation au niveau d’assimilation des connaissances et des compétences par l’Apprenant. Aucune contrainte sur l’équipe enseignante ne pourra s’exercer en cas de variation de ce rythme au-delà du niveau de progression moyen considéré comme normal.
- Préparation des épreuves : des périodes de cours intensifs sont en général mise en place avec l’équipe pédagogique et si nécessaire avec l’appui et/ou l’accord de l’entreprise d’accueil, le cas échéant.
- Une entrée en formation décalée : intégrer une formation ayant débuté est tout à fait possible, après l’étude du dossier de candidature ainsi qu’un test de positionnement. Que ce soit pour un apprenti envisageant l’alternance, à condition d’avoir un employeur, ou une scolarité en continue avec une période de stage.
- Accès à l’établissement hors heures de cours : CEVEDOM reste ouvert pour tout apprenti souhaitant utiliser le matériel, une salle pour avancer sur un projet ou effectuer un contrôle de connaissance qui susceptible d’être noté ou tout autre demande. Sous réserve d’accord.
- Les candidats en situation de handicap : en plus des actions menées au quotidien lors de la formation par le Référent Handicap de CEVEDOM, les candidats en situation de handicap (physique, moteur ou sensoriel) peuvent bénéficier de conditions particulières d’aménagement de leur poste de travail lors des cours, mais aussi s’agissant de l’organisation des épreuves, afin de leur permettre d’y participer dans les meilleures conditions possibles.
- Mobilité des apprenants : une période de mobilité à l’étranger dans le cadre d’un contrat en alternance s’organise. La loi du 5 septembre 2018 a renforcé la mission confiée aux CFA, destinée à encourager la mobilité des apprentis, notamment en encourageant l’identification d’une fonction de référent mobilité au sein de ces structures. Les démarches seront sensiblement différentes en fonction de la durée de la mobilité et du modèle choisi (« mise en veille » du contrat ou « mise à disposition » de l’alternant). Notre Référent Mobilité désigné plus haut sera votre interlocuteur privilégié.
PROGRAMME
MODULE 1 : L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
- Les personnes physiques des personnes morales
- Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
- Les moyens de paiement
- Les différentes juridictions
- Les organismes de conseils
MODULE 2 : L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE
- Les études de marché
- Politique de prix, de produit et de distribution
- Les outils de la prospection commerciale
MODULE 3 : L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT
- Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport
- Les divers organismes administratifs
- Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir
- Les conditions de perte de l’honorabilité
- Les principaux types de contrats en usage (nationaux et internationaux)
- La responsabilité du transporteur et des assurances
- Les formalités de franchissement des frontières
- La circulation dans les différents Etats
- Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle
- Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation
MODULE 4 : L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE
- Le calcul du coût de revient
- Calculer un prix de vente
- La trésorerie
- les différentes méthodes d’amortissement
- Impôts et taxes
- Bilan
- Compte de résultat
- Les soldes intermédiaires de gestion
MODULE 5 : L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS
- La règlementation du travail (nationale et communautaire)
- Les différents textes de références
- Les règles liées à l’embauche
- Les contrats de travail s’appliquant au transport
- Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
- La rémunération des conducteurs
- La représentation du personnel
MODULE 6 : L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ
- Le choix des véhicules
- Les règles de sécurité
- Le permis de conduire
- Le respect de l’environnement
Statistiques de la formation
Nos statistiques par formation sont aussi accessibles via le site du gouvernement Karoussel
Réclamation
Planning
Heures | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
---|---|---|---|---|---|
8 h |
Entreprise |
Entreprise |
Entreprise |
cfa |
cfa |
9 h | |||||
10 h | |||||
11 h | |||||
12 h | |||||
13h | Pause | Pause | Pause | Pause | |
14h | |||||
15h |
Entreprise |
Entreprise |
cfa |
cfa |
|
16 h | |||||
17 h18 h |