Capacité de transport routier de voyageur avec un véhicule de – 9 places

PROGRAMME

MODULE 1 : L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

  • Les personnes physiques des personnes morales
  • Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
  • Les moyens de paiement
  • Les différentes juridictions
  • Les organismes de conseils

MODULE 2 : L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE

  • Les études de marché
  • Politique de prix, de produit et de distribution
  • Les outils de la prospection commerciale

MODULE 3 : L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT

  • Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport
  • Les divers organismes administratifs
  • Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir
  • Les conditions de perte de l’honorabilité
  • Les principaux types de contrats en usage (nationaux et internationaux)
  • La responsabilité du transporteur et des assurances
  • Les formalités de franchissement des frontières
  • La circulation dans les différents Etats
  • Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle
  • Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation

MODULE 4 : L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE

  • Le calcul du coût de revient
  • Calculer un prix de vente
  • La trésorerie
  • les différentes méthodes d’amortissement
  • Impôts et taxes
  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Les soldes intermédiaires de gestion

MODULE 5 : L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS

  • La règlementation du travail (nationale et communautaire)
  • Les différents textes de références
  • Les règles liées à l’embauche
  • Les contrats de travail s’appliquant au transport
  • Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
  • La rémunération des conducteurs
  • La représentation du personnel

MODULE 6 : L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ

  • Le choix des véhicules
  • Les règles de sécurité
  • Le permis de conduire
  • Le respect de l’environnement

Statistiques de la formation

Nos statistiques par formation sont aussi accessibles via le site du gouvernement Karoussel

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