Important
Prérequis Pas de niveau particulier requis, un niveau CAP ou BEP est toutefois conseillé
Maîtrise de la langue française et des opérations de calcul de base
Durée 240 heures variant en fonction du profil.
Periode de stage : Pas de stage.
Financement CPF, TRANSITIONS PRO, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, Particulier, Entreprise : plan de formation, Contrat de professionnalisation.
Moyen pédagogique Formateur professionnel du secteur, utilisation d’outils informatiques, vidéoprojecteur, support de formation délivrés aux apprenants
Télécharger le dossier d’information
Lien vers le site de la DGTM
Lien vers le code des transports
Information Générale
Prix
2 000 €
Le gestionnaire de transport doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle qui correspond à l’activité de transport de l’entreprise, précisée dans son objet social.
La capacité professionnelle en transport lourd permet l’exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages ou de personnes au moyen de véhicules de plus de 9 places, y compris le conducteur. Les voies d’obtention sont les suivantes :
- L’examen annuel de capacité professionnelleconstitue la voie d’accès principale (articles R.3211-37 et R.3113-35 du code des transports). Cet examen sanctionne l’acquisition des connaissances qui sont énumérées à l’annexe I du règlement n°1071/2009 (droit civil, droit commercial, droit social, droit fiscal, gestion commerciale et financière, accès au marché, normes et exploitations techniques et sécurité routière). Les modalités de l’examen sont définies par le titre II de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur routier.
- La capacité professionnelle en transport routier lourd peut également être délivrée, par équivalence de diplômes (articles R.3211-38 1° et R.3113-36 1° du code des transports) aux personnes titulaires d’un des diplômes, titres ou certificats listés par la permettant la délivrance par équivalence d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. Les conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle par équivalence sont précisées par le titre IV de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur routier.
- La capacité professionnelle en transport routier lourd peut enfin être délivrée, par reconnaissance de l’expérience professionnelle, aux personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises pour le transport lourd de marchandises ou de personnes pour le transport lourd de personnes, dans un ou plusieurs Etats appartenant à l’Union européenne durant les dix années précédant le 4 décembre 2009 (articles R.3211-38 2° et R.3113-36 2° du code des transports). Les conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd aux personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle sont précisées par le titre V de l’arrêté du 28 décembre 2011 précité.
Date de session(s)
À la demande
Prenez rendez-vous
Pour toute inscription vous devez prendre rendez-vous pour un test de positionnement.
Objectifs de la formation
Objectif du diplôme
Se préparer à l’examen de l’Attestation de capacité de transport lourd, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC au cours de son activité.
Le métier
Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Art. 2. Le décret du 30 août 1999 susvisé est ainsi modifié :
- Les sections I « Conditions d’exercice » et II « Inscription au registre » du titre Ier sont abrogées.
- Le titre Ier comprend les articles 1er à 9-6 suivants :
« Art. 1er. − Le présent décret s’applique aux entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, utilisant des véhicules motorisés, y compris des véhicules à moteur dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h, ainsi qu’aux entreprises qui souhaitent exercer ces activités.
« Art. 2. L’entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, formule une demande d’autorisation en ce sens auprès du préfet de la région où elle a ou souhaite avoir son siège ou, pour une entreprise n’ayant pas son siège en France, son établissement principal. Celui-ci dispose d’un délai qui n’excède pas trois mois, éventuellement prorogeable d’un mois dans l’hypothèse où le dossier présenté à l’appui de la demande s’avère incomplet, pour se prononcer sur cette demande.
« Le préfet de région délivre à l’entreprise une autorisation d’exercer la profession lorsqu’elle satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle prévues aux articles 6 à 9.»
Ainsi, pour créer et/ou gérer une entreprise de transport public routier de marchandises avec un véhicule dépassant un poids de plus 3,5 tonnes, vous devez posséder l’attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises.
Accessibilité
Délai d’accès
Entrée en formation dans un délai de trois jours minimums une fois l’accord de l’entreprise obtenu.
Modalité d’instruction de la candidature
L’instruction du dossier de d’admission est rapide. En deux jours minimum une première réponse concernant la faisabilité de l’inscription est donnée au candidat sur la base du formulaire de préinscription transmis, sous réserve que toutes les pièces soient fournies.
Téléchargement du formulaire de préinscription
La décision définitive intervient après le respect des étapes de l’instruction indiquées ci-dessous :
- Une vérification administrative est d’abord réalisée, notamment avec la vérification des pièces nécessaires à l’inscription ;
- Un dossier d’admission permettant une analyse partagée de l’opportunité de l’inst sera élaboré avec le candidat pour instruction et prise de décision.
- Une évaluation du niveau de l’apprenant au regard du référentiel sera effectuée avec le centre de formation et, si possible, avec l’entreprise d’accueil ;
- L’instruction s’achève avec la décision d’inscription prise en concertation avec l’entreprise ou uniquement par le CFA si l’entreprise d’accueil n’a pas encore été trouvée.
L’étude personnalisée concernant l’inscription définitive peut être effective en trois jours minimum en fonction des disponibilités de l’entreprise d’accueil pour finaliser le dossier et convenir des modalités particulières.
Rappel : une formation en alternance peut commencer sans avoir trouvé l’entreprise d’accueil, mais le contrat d’apprentissage ne sera effectif qu’avec la signature d’un contrat de travail avec l’entreprise. L’idéal est de mener de front la recherche d’un employeur et l’inscription dans un organisme de formation.
Adaptation de la formation
Dans une certaine mesure la formation peut être adaptée selon :
- Le test de positionnement : proposition de remise à niveau tout au long de la formation ;
- Les disponibilités indiquées en entrée en formation : un accord pourra être recherché afin de pallier les indisponibilités temporaires ou régulières. Cela doit déboucher sur un compromis avec engagement des parties sur une période d’essai ; Des plages horaires sont le plus souvent mises en place pour réaliser des rattrapages, des approfondissements, mises en situation ou révisions.
- Le niveau d’autonomie de l’apprenant : une organisation spécifique pourra être mise en place afin de concilier le rythme de la formation au niveau d’assimilation des connaissances et des compétences par l’Apprenant. Aucune contrainte sur l’équipe enseignante ne pourra s’exercer en cas de variation de ce rythme au-delà du niveau de progression moyen considéré comme normal.
- Préparation des épreuves : des périodes de cours intensifs sont en général mise en place avec l’équipe pédagogique et si nécessaire avec l’appui et/ou l’accord de l’entreprise d’accueil, le cas échéant.
- Une entrée en formation décalée : intégrer une formation ayant débuté est tout à fait possible, après l’étude du dossier de candidature ainsi qu’un test de positionnement. Que ce soit pour un apprenti envisageant l’alternance, à condition d’avoir un employeur, ou une scolarité en continue avec une période de stage.
- Accès à l’établissement hors heures de cours : CEVEDOM reste ouvert pour tout apprenti souhaitant utiliser le matériel, une salle pour avancer sur un projet ou effectuer un contrôle de connaissance qui susceptible d’être noté ou tout autre demande. Sous réserve d’accord.
- Les candidats en situation de handicap : en plus des actions menées au quotidien lors de la formation par le Référent Handicap de CEVEDOM, les candidats en situation de handicap (physique, moteur ou sensoriel) peuvent bénéficier de conditions particulières d’aménagement de leur poste de travail lors des cours, mais aussi s’agissant de l’organisation des épreuves, afin de leur permettre d’y participer dans les meilleures conditions possibles.
- Mobilité des apprenants : une période de mobilité à l’étranger dans le cadre d’un contrat en alternance s’organise. La loi du 5 septembre 2018 a renforcé la mission confiée aux CFA, destinée à encourager la mobilité des apprentis, notamment en encourageant l’identification d’une fonction de référent mobilité au sein de ces structures. Les démarches seront sensiblement différentes en fonction de la durée de la mobilité et du modèle choisi (« mise en veille » du contrat ou « mise à disposition » de l’alternant). Notre Référent Mobilité désigné plus haut sera votre interlocuteur privilégié.
PROGRAMME
Module 1 : Le droit civil et commercial
- Droit et organisation judiciaire
- Régimes matrimoniaux et contrats
- Commerce, commerçant et obligations comptables
- Différents types d’entreprises et statuts juridiques
- Moyens de paiement
Module 2 : L’entreprise et ses salariés
- Recrutement et embauche
- Conditions de travail
- Partenaires de l’entreprise
- Pouvoir disciplinaire
- Conflits du travail
- Contrats de travail et rupture
- Obligations et droits des employeurs et salariés
- Affichage et registres
Module 3 : L’entreprise et sa gestion commerciale
- La démarche mercatique
- La stratégie d’entreprise
- La qualité
Module 4 : L’entreprise et son activité financière
- Notions de base
- Règles comptables
- Sources de financement
- Compte de résultat et bilan et leurs analyses
- Amortissement et trésorerie
- Coût de revient et seuil de rentabilité
Module 5 : La réglementation sociale applicable aux conducteurs
- Réglementation du travail
- Véhicules – 3T5 et + de 3T5
- Contrôle et infractions
Module 6 : Réglementation du transport routier national et international
- Règles et activités
- Contrats de transport et conventions
- Commissionnaire de transport
- Infractions et sanctions
- Régime de transit douanier
- Régime fiscal des prestations de transport dans le cadre d’échanges internationaux
Module 7 : L’entreprise et la sécurité
- Les véhicules
- Taxes et droits d’usage
- Formation des conducteurs et permis
- Règles et équipements de sécurité
- Les matières dangereuses
- Chartre CO2
Planning
Heures | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi |
---|---|---|---|---|---|
8 h |
Entreprise |
Entreprise |
Entreprise |
cfa |
cfa |
9 h | |||||
10 h | |||||
11 h | |||||
12 h | |||||
13h | Pause | Pause | Pause | Pause | |
14h | |||||
15h |
Entreprise |
Entreprise |
cfa |
cfa |
|
16 h | |||||
17 h18 h |